Les Établissement Recevant du Public (ERP)⚓
Un ERP est défini par l'article R 123-2 du code de la construction et d'habitation :
« [...], constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. ».
Les ERP sont classés en deux groupes :
Les ERP de 1er groupe : ERP de 1ère à la 4ème catégorie, (le personnel est pris en compte dans l'effectif du public sauf s'il possède ses propres dégagements [art. GE1]).
Les ERP de 2ème groupe : ERP de 5ème catégorie (le personnel n'est pas pris en compte dans l'effectif du public [art. GE1]).
Un ERP est défini par deux critères :
Son TYPE qui dépend de la nature de l'exploitation (activité)
Sa CATEGORIE qui dépend de l'importance de l'établissement (effectif).
Les types :
(Article GN1 du règlement de sécurité incendie)
Les types particuliers :
Il existe 14 types particuliers différents définis par une lettre.
Les types spéciaux :
À ces 14 types particuliers, il faut ajouter 8 types d'établissement dit spéciaux.
Les catégories :
(R 123-19 du code de la construction et de l'habitation)
La catégorie est définie en fonction de l'effectif du public et du personnel admis dans l'établissement.
Les ERP de 1er groupe :
1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes;
2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes;
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes;
4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie ;
Les ERP de 2ème groupe :
5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé à l'article PE2 du règlement de sécurité contre l'incendie (voir page suivante).
Tableau des seuils à ne pas atteindre pour rester en 5ème catégorie :
Calcul de l'effectif du public selon leur type :